Avocat au Barreau de Besançon

Cabinet secondaire à Pontarlier

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Domaines de compétences

  • Droit de la Famille

    – Procédure en divorce.
    – Séparation hors mariage (PACS, concubinage).
    – Procédure hors divorce devant le juge aux Affaires Familiales (résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pensions alimentaires, …).
    – Procédure en changement de prénom ou de nom.
    – Assistance des mineurs devant le Juge Aux Affaires Familiales et le Juge des Enfants.
    – Procédure en assistance éducative devant le Juge des Enfants.
    – Liquidation des régimes matrimoniaux.
    – Intervention dans le cadre des opérations de liquidation et partage des successions ou des indivisions.

  • Droit Pénal

    – Défense des prévenus et des victimes, mineurs ou majeurs, devant les juridictions répressives (Cour d’assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, juridiction de proximité, juge de l’application des peines, Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel, juge d’instruction).
    – Assistance des victimes devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions.

  • Droit Immobilier et Droit des Biens

    – Litiges entre bailleurs et locataires (baux d’habitations, baux ruraux, baux commerciaux).
    – Litiges relatifs à la propriété, aux servitudes, aux troubles de voisinage.
    – Litiges en matière de copropriété.

  • Droit de la Responsabilité Civile et de l’indemnisation du préjudice

    – Responsabilité civile délictuelle et contractuelle (accident de la circulation, accident médical ou faute médicale, …).
    – Indemnisation des préjudices corporels, materiels, moraux …

  • Droit du Travail

    Traitement amiable ou judiciaire des litiges entre employeurs et salariés.

  • Recouvrement de créances

    Recouvrement des créances civiles et commerciales.

Les garanties

  • Les principes de la profession

     « Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances. L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son sermentIl respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de  désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisieIl fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. »
  • Le secret professionnel

    « L’avocat est le confident nécessaire du client. Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps. Tous échanges entre avocats, verbaux ou écrits quel qu’en soit le support (papier, télécopie, voie électronique …), sont par nature confidentiels. »
  • La confidentialité des correspondances

    « Tous échanges entre avocats, verbaux ou écrits quel qu’en soit le support sont par nature confidentiels. Les correspondances entre avocats, quel qu’en soit le support, ne peuvent en aucun cas être produites en justice, ni faire l’objet d’une levée de confidentialité. »
  • Le conflit d’intérêts

    « L’avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d’un client dans une même affaire s’il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s’il existe un risque sérieux d’un tel conflit. »